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SCI TERRITOIRE

Active
Siren481 943 579Société civile34200 SETECréée le 18 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 943 579, SCI TERRITOIRE est une société civile créée le 18 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 quai de la Resistance, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REGINE MATTERA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TERRITOIRE

Dénomination
SCI TERRITOIRE
SIREN
481 943 579
SIRET (siège)
481 943 579 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62481943579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 943 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
183 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2005
Siège social
9 QUAI DE LA RESISTANCE, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRITOIRE

Acquisition construction vente et location de tous droits immobiliers

Finances de SCI TERRITOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRITOIRE

MM

MARIE-THERESE MATTERA

Autre

RM

REGINE MATTERA

Gérant et associé indéfiniment responsable

HG

HUGO GIORDANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2016

LG

LEO GIORDANO

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TERRITOIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    481 943 579 00013 · ouvert le 07 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRITOIRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 août 2016

  • Acte

Dépôt du 25 août 2016

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRITOIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRITOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRITOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRITOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRITOIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRITOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRITOIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : GIORDANO Hugo, Bruno Gérant, Associé : EBERSOLT Régine né(e) MATTERA

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI TERRITOIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRITOIRE ?

Le numéro SIREN de SCI TERRITOIRE est 481 943 579. Le SIRET de son siège social est 481 943 579 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62481943579.

Qui dirige SCI TERRITOIRE ?

SCI TERRITOIRE est dirigée par REGINE MATTERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRITOIRE ?

Le siège social de SCI TERRITOIRE est situé 9 quai de la Resistance, 34200 Sete.

SCI TERRITOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRITOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRITOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRITOIRE.

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