SCI TERRITORIALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 098 028, SCI TERRITORIALIS est une société civile créée le 8 août 2007. Elle est domiciliée 149 Che Saint Expedit Trois Mares, 97430 Le Tampon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROMY DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TERRITORIALIS
INSEE- Dénomination
- SCI TERRITORIALIS
- SIREN
- 499 098 028
- SIRET (siège)
- 499 098 028 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59499098028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 098 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 168 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2007
- Siège social
- 149 CHE SAINT EXPEDIT TROIS MARES, 97430, LE TAMPON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI TERRITORIALIS
Objet social de SCI TERRITORIALIS
ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS REPRESENTATIVES DE BIENS IMMOBILIERS ACQUISITION DE PARTS DE SCPI
Finances de SCI TERRITORIALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRITORIALIS
INSEEÉtablissements de SCI TERRITORIALIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97430 LE TAMPONSiègeActif
499 098 028 00016 · ouvert le 08 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRITORIALIS
INPIComptes annuels de SCI TERRITORIALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRITORIALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERRITORIALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRITORIALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERRITORIALIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRITORIALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERRITORIALIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 août 2007
Questions fréquentes sur SCI TERRITORIALIS
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRITORIALIS ?
Le numéro SIREN de SCI TERRITORIALIS est 499 098 028. Le SIRET de son siège social est 499 098 028 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59499098028.
Qui dirige SCI TERRITORIALIS ?
SCI TERRITORIALIS est dirigée par ROMY DAVID, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRITORIALIS ?
Le siège social de SCI TERRITORIALIS est situé 149 Che Saint Expedit Trois Mares, 97430 Le Tampon.
SCI TERRITORIALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRITORIALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRITORIALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRITORIALIS.
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