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SCI TERRITORIALIS

Active
Siren499 098 028Société civile97430 LE TAMPONCréée le 08 août 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 098 028, SCI TERRITORIALIS est une société civile créée le 8 août 2007. Elle est domiciliée 149 Che Saint Expedit Trois Mares, 97430 Le Tampon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROMY DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TERRITORIALIS

Dénomination
SCI TERRITORIALIS
SIREN
499 098 028
SIRET (siège)
499 098 028 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59499098028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 098 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
168 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2007
Siège social
149 CHE SAINT EXPEDIT TROIS MARES, 97430, LE TAMPON
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI TERRITORIALIS

Objet social de SCI TERRITORIALIS

ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS REPRESENTATIVES DE BIENS IMMOBILIERS ACQUISITION DE PARTS DE SCPI

Finances de SCI TERRITORIALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRITORIALIS

RD

ROMY DAVID

Gérant

Depuis la création (08 août 2007) · 19 ans

FD

FABRICE DAVID

Gérant

Depuis la création (08 août 2007) · 19 ans

TD

THOMAS DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2007) · 19 ans

KD

KIERAN DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2007) · 19 ans

AD

ADAMN DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI TERRITORIALIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97430 LE TAMPONSiègeActif

    499 098 028 00016 · ouvert le 08 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRITORIALIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2008

  • Acte

Dépôt du 08 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRITORIALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRITORIALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRITORIALIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRITORIALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERRITORIALIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRITORIALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRITORIALIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    modification du Gérant David, Fabrice ; modification du Gérant David, Romy, Jean, Yann

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2007

Questions fréquentes sur SCI TERRITORIALIS

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRITORIALIS ?

Le numéro SIREN de SCI TERRITORIALIS est 499 098 028. Le SIRET de son siège social est 499 098 028 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59499098028.

Qui dirige SCI TERRITORIALIS ?

SCI TERRITORIALIS est dirigée par ROMY DAVID, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRITORIALIS ?

Le siège social de SCI TERRITORIALIS est situé 149 Che Saint Expedit Trois Mares, 97430 Le Tampon.

SCI TERRITORIALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRITORIALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRITORIALIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRITORIALIS.