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SCI TERRITORY DEVELOPMENT

Active
Siren898 012 737SCI76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLECréée le 08 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TERRITORY DEVELOPMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 012 737. Son siège social est situé 45 Rte de Dieppe, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTOINE LEQUERTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TERRITORY DEVELOPMENT

Dénomination
SCI TERRITORY DEVELOPMENT
SIREN
898 012 737
SIRET (siège)
898 012 737 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90898012737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 012 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2021
Siège social
45 RTE DE DIEPPE, 76960, NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRITORY DEVELOPMENT

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI TERRITORY DEVELOPMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRITORY DEVELOPMENT

A

AL HARMONY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2021) · 5 ans

AL

ANTOINE LEQUERTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCI TERRITORY DEVELOPMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLESiègeActif

    898 012 737 00018 · ouvert le 02 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRITORY DEVELOPMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRITORY DEVELOPMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRITORY DEVELOPMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRITORY DEVELOPMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRITORY DEVELOPMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERRITORY DEVELOPMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRITORY DEVELOPMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRITORY DEVELOPMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-08 · Début d'activité : 2021-04-02

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI TERRITORY DEVELOPMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRITORY DEVELOPMENT ?

Le numéro SIREN de SCI TERRITORY DEVELOPMENT est 898 012 737. Le SIRET de son siège social est 898 012 737 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90898012737.

Qui dirige SCI TERRITORY DEVELOPMENT ?

SCI TERRITORY DEVELOPMENT est dirigée par ANTOINE LEQUERTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRITORY DEVELOPMENT ?

Le siège social de SCI TERRITORY DEVELOPMENT est situé 45 Rte de Dieppe, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville.

SCI TERRITORY DEVELOPMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRITORY DEVELOPMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRITORY DEVELOPMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRITORY DEVELOPMENT.

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