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SCI TERROIR

Active
Siren410 345 235SCI69420 AMPUISCréée le 27 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,9 k€
Effectif
Non publié

SCI TERROIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 345 235. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Petite rue du Port, 69420 Ampuis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIANE DERVIEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TERROIR

Dénomination
SCI TERROIR
SIREN
410 345 235
SIRET (siège)
410 345 235 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84410345235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 345 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 881,65 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 1996
Siège social
1 PETITE RUE DU PORT, 69420, AMPUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERROIR

Acquisition de topus biens idmmobiliers construction, rénovation, gestion des dits biens, vente des biens appartenant à la société.

Finances de SCI TERROIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERROIR

CD

CHRISTIANE DERVIEUX

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1996) · 29 ans

RR

RENE ROSTAING

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI TERROIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69420 AMPUISSiègeActif

    410 345 235 00015 · ouvert le 19 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERROIR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERROIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERROIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERROIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERROIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERROIR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERROIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERROIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI TERROIR

Quel est le numéro SIREN de SCI TERROIR ?

Le numéro SIREN de SCI TERROIR est 410 345 235. Le SIRET de son siège social est 410 345 235 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84410345235.

Qui dirige SCI TERROIR ?

SCI TERROIR est dirigée par CHRISTIANE DERVIEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERROIR ?

Le siège social de SCI TERROIR est situé 1 Petite rue du Port, 69420 Ampuis.

SCI TERROIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERROIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERROIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERROIR.

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