SCI TERRUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 139 104, SCI TERRUSSE est une SCI créée le 3 juin 1999. Son siège social est situé Vallon des Gardes, 13100 Le Tholonet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL RICCIARDI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TERRUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI TERRUSSE
- SIREN
- 423 139 104
- SIRET (siège)
- 423 139 104 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52423139104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 139 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 juin 1999
- Siège social
- VALLON DES GARDES, 13100, LE THOLONET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRUSSE
Acquisition, administration, exploitation, entretien d'immeubles ou terrains
Finances de SCI TERRUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRUSSE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TERRUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 LE THOLONETSiègeActif
423 139 104 00016 · ouvert le 03 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TERRUSSE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TERRUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERRUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRUSSE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/07543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 17 janvier 2024 · N° 20/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/00427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERRUSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant associé : RICCIARDI Michel Associé : RICCIARDI Félicienne né(e) BARTOLI
- création
Date d'effet : 03 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI TERRUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI TERRUSSE est 423 139 104. Le SIRET de son siège social est 423 139 104 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52423139104.
Qui dirige SCI TERRUSSE ?
SCI TERRUSSE est dirigée par MICHEL RICCIARDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRUSSE ?
Le siège social de SCI TERRUSSE est situé Vallon des Gardes, 13100 Le Tholonet.
SCI TERRUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRUSSE.
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