SCI TERRUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TERRUSSE est une SCI immatriculée le 10 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 398 243. Son siège social est situé 4 Res Parc Jean Mermoz Chez le Docteur Cohen, 13008 Marseille 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDINE BITTAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TERRUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI TERRUSSE
- SIREN
- 435 398 243
- SIRET (siège)
- 435 398 243 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16435398243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 398 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 avril 2001
- Siège social
- 4 RES PARC JEAN MERMOZ CHEZ LE DOCTEUR COHEN, 13008, MARSEILLE 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRUSSE
Acquisition d'immeuble
Finances de SCI TERRUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRUSSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2012
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TERRUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLE 8SiègeActif
435 398 243 00012 · ouvert le 29 mars 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TERRUSSE
INPIComptes annuels de SCI TERRUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERRUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRUSSE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/07543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 17 janvier 2024 · N° 20/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/00427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERRUSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé gérant : BITTAN Claudine modification le 03 Janvier 2012 Associé : COHEN Julie en fonction le 03 Janvier 2012 Associé : COHEN Carine en fonction le 03 Janvier 2012 Associé : COHEN David en fonction le 03 Janvier 2012 Associé : COHEN Stéphanie en fonction le 03 Janvier 2012 Associé : COHEN Jean en fonction le 03 Janvier 2012 Associé : COHEN Johanna en fonction le 03 Janvier 2012
- création
Date d'effet : 10 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI TERRUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI TERRUSSE est 435 398 243. Le SIRET de son siège social est 435 398 243 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16435398243.
Qui dirige SCI TERRUSSE ?
SCI TERRUSSE est dirigée par CLAUDINE BITTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRUSSE ?
Le siège social de SCI TERRUSSE est situé 4 Res Parc Jean Mermoz Chez le Docteur Cohen, 13008 Marseille 8.
SCI TERRUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRUSSE.
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