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SCI-TERRUSSE

Active
Siren531 061 521SCI13008 MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENTCréée le 16 mars 2011

6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Documents
Capital social
500 €

SCI-TERRUSSE est une SCI immatriculée le 16 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 061 521. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 IMP 28 Impasse Marseilleveyre, 13008 Marseille 8e Arrondissement. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). Elle est dirigée par NICOLAS EVANS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI-TERRUSSE

Dénomination
SCI-TERRUSSE
SIREN
531 061 521
SIRET (siège)
531 061 521 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24531061521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 061 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Date de création
16 mars 2011
Siège social
28 IMP 28 Impasse Marseilleveyre , 13008, MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI-TERRUSSE

Acquisition , administration et exploitation de biens immobilier

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Finances de SCI-TERRUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI-TERRUSSE

AM

ANNE MOTTE

Autre

Depuis la création (16 mars 2011) · 15 ans

NE

NICOLAS EVANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI-TERRUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    531 061 521 00013 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI-TERRUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI-TERRUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI-TERRUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI-TERRUSSE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/07543

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 17 janvier 2024 · N° 20/00604

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/00427

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI-TERRUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI-TERRUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI-TERRUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI-TERRUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI-TERRUSSE est 531 061 521. Le SIRET de son siège social est 531 061 521 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24531061521.

Qui dirige SCI-TERRUSSE ?

SCI-TERRUSSE est dirigée par NICOLAS EVANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI-TERRUSSE ?

Le siège social de SCI-TERRUSSE est situé 28 IMP 28 Impasse Marseilleveyre, 13008 Marseille 8e Arrondissement.

SCI-TERRUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI-TERRUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI-TERRUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI-TERRUSSE.