SCI TERRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TERRY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 778 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 228 Rte de la Rouartiniere, 86550 Mignaloux-Beauvoir. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICE LOISEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TERRY
INSEE- Dénomination
- SCI TERRY
- SIREN
- 377 778 303
- SIRET (siège)
- 377 778 303 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16377778303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 778 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 854,7 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 avril 1990
- Siège social
- 228 RTE DE LA ROUARTINIERE, 86550, MIGNALOUX-BEAUVOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRY
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI TERRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 1990) · 36 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 1990) · 36 ans
Établissements de SCI TERRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIRSiègeActif
377 778 303 00018 · ouvert le 23 avril 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TERRY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TERRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/04681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/04841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/11419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/14544
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 avril 2026 · N° 21/13156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/04458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/07943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/13462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-12.478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-21.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-18.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-86.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI TERRY
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRY ?
Le numéro SIREN de SCI TERRY est 377 778 303. Le SIRET de son siège social est 377 778 303 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16377778303.
Qui dirige SCI TERRY ?
SCI TERRY est dirigée par PATRICE LOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRY ?
Le siège social de SCI TERRY est situé 228 Rte de la Rouartiniere, 86550 Mignaloux-Beauvoir.
SCI TERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRY.
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