SCI TERRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TERRY est une SCI immatriculée le 28 septembre 1989 sous le numéro SIREN 950 602 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de l'Arquebuse, 51000 Chalons-en-Champagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTINE MAISET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TERRY
INSEE- Dénomination
- SCI TERRY
- SIREN
- 950 602 383
- SIRET (siège)
- 950 602 383 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80950602383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 602 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 1989
- Siège social
- 24 RUE DE L'ARQUEBUSE, 51000, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI TERRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRY
INSEEÉtablissements de SCI TERRY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESiègeFermé
950 602 383 00016 · ouvert le 31 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TERRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/04681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/04841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/11419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/14544
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 avril 2026 · N° 21/13156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/04458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/07943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/13462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-12.478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-21.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-18.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-86.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI TERRY
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRY ?
Le numéro SIREN de SCI TERRY est 950 602 383. Le SIRET de son siège social est 950 602 383 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80950602383.
Qui dirige SCI TERRY ?
SCI TERRY est dirigée par MARTINE MAISET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TERRY ?
Le siège social de SCI TERRY est situé 24 rue de l'Arquebuse, 51000 Chalons-en-Champagne.
SCI TERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRY.
Entreprises similaires
Même activité à Chalons-en-Champagne
- 3PL IMMO II51000 Chalons-en-Champagne
- 53 RUE PASTEUR51000 Chalons-en-Champagne
- 55 RUE CHANZY51000 Chalons-en-Champagne
- ADER51000 Chalons-en-Champagne
- ALADIN51000 Chalons-en-Champagne
- ARCADES IMMO51000 Chalons-en-Champagne
- ART DECO51000 Chalons-en-Champagne
- AUCLAIR MADELEINE51000 Chalons-en-Champagne
- B.G.T.L51000 Chalons-en-Champagne
- BABLIN DANIELE51000 Chalons-en-Champagne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chalons-en-Champagne
Entreprises du même secteur à Chalons-en-Champagne
Entreprises à Chalons-en-Champagne
Toutes les entreprises à Chalons-en-Champagne
