SCI TERSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TERSAC est une société civile immatriculée le 28 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 248 217. Son siège social est situé 148 av de Malakoff, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD Paries Watelin Van Marcke De Lummen en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TERSAC
INSEE- Dénomination
- SCI TERSAC
- SIREN
- 533 248 217
- SIRET (siège)
- 533 248 217 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02533248217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 248 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 28 juin 2011
- Siège social
- 148 AV DE MALAKOFF, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERSAC
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, de tous titres de participations, de valeurs mobilières ou de placement. La vente de ces mêmes biens pour autant, toutefois, qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce, et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.La société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.
Finances de SCI TERSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERSAC
INSEEARNAUD Paries Watelin Van Marcke De Lummen
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juin 2011) · 15 ans
Établissements de SCI TERSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
533 248 217 00010 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI TERSAC
INPIComptes annuels de SCI TERSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERSAC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2003 · N° 98-16.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-11.537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERSAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-28 · Début d'activité : 2011-06-15
- création
Date d'effet : 28 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI TERSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI TERSAC ?
Le numéro SIREN de SCI TERSAC est 533 248 217. Le SIRET de son siège social est 533 248 217 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02533248217.
Qui dirige SCI TERSAC ?
SCI TERSAC est dirigée par ARNAUD Paries Watelin Van Marcke De Lummen, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERSAC ?
Le siège social de SCI TERSAC est situé 148 av de Malakoff, 75016 Paris.
SCI TERSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERSAC.
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