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SCI TERTIA

Active
Siren450 836 267SCI09000 FOIXCréée le 14 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 836 267, SCI TERTIA est une SCI créée le 14 novembre 2003. Elle est domiciliée 1 rue des Moulins, 09000 Foix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTHONY LESPRIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TERTIA

Dénomination
SCI TERTIA
SIREN
450 836 267
SIRET (siège)
450 836 267 00028
N° TVA intracommunautaire
FR80450836267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 836 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 244 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2003
Siège social
1 RUE DES MOULINS, 09000, FOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERTIA

ACQUISITION ET GESTION D'UN BIEN IMMOBILIER A SAINT GIRONS 27 RUE DU DOCTEUR PIERRE MAZEAUD ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'OBJET CI-DESSUS

Finances de SCI TERTIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERTIA

AL

ANTHONY LESPRIT

Gérant

MT

MAUD TRESPEUCH

Autre

Établissements de SCI TERTIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09000 FOIXSiègeActif

    450 836 267 00028 · ouvert le 19 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERTIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERTIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERTIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERTIA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERTIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    PECHIN Michel Henri nom d'usage : PECHIN n'est plus gérant. LESPRIT Anthony Louis Maurice nom d'usage : LESPRIT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI TERTIA

Quel est le numéro SIREN de SCI TERTIA ?

Le numéro SIREN de SCI TERTIA est 450 836 267. Le SIRET de son siège social est 450 836 267 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80450836267.

Qui dirige SCI TERTIA ?

SCI TERTIA est dirigée par ANTHONY LESPRIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERTIA ?

Le siège social de SCI TERTIA est situé 1 rue des Moulins, 09000 Foix.

SCI TERTIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERTIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERTIA.

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