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SCI TERTIA

Active
Siren491 919 973SCI62000 ARRASCréée le 27 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TERTIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 919 973. Son siège social est situé 14 rue du 29 Juillet, 62000 Arras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE BASSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TERTIA

Dénomination
SCI TERTIA
SIREN
491 919 973
SIRET (siège)
491 919 973 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88491919973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 919 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2006
Siège social
14 RUE DU 29 JUILLET, 62000, ARRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERTIA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer. L'accessoire l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI TERTIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERTIA

PB

PHILIPPE BASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2006) · 20 ans

DF

DAVID FOURNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI TERTIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeActif

    491 919 973 00017 · ouvert le 23 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERTIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2018

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERTIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERTIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERTIA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERTIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI TERTIA

Quel est le numéro SIREN de SCI TERTIA ?

Le numéro SIREN de SCI TERTIA est 491 919 973. Le SIRET de son siège social est 491 919 973 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88491919973.

Qui dirige SCI TERTIA ?

SCI TERTIA est dirigée par PHILIPPE BASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERTIA ?

Le siège social de SCI TERTIA est situé 14 rue du 29 Juillet, 62000 Arras.

SCI TERTIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERTIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERTIA.

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