SCI TERTIAIRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI TERTIAIRE est une SCI immatriculée le 22 août 1988 sous le numéro SIREN 347 783 060. Elle est domiciliée 32 RUE ROBERT MALLET STEVENS Ville Active Bâtiment C, 30900 Nimes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Jean-Christophe NOE, associé commandité.
Fiche d'identité de SCI TERTIAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI TERTIAIRE
- SIREN
- 347 783 060
- SIRET (siège)
- 347 783 060 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23347783060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 783 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 août 1988
- Siège social
- 32 RUE ROBERT MALLET STEVENS Ville Active Bâtiment C, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERTIAIRE
ACQUISITION CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DE TOUS BIENS MOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI TERTIAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERTIAIRE
INSEEBODACCAssocié commandité
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2026
Associé commandité
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TERTIAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
347 783 060 00010 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TERTIAIRE
INPIConformité de SCI TERTIAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERTIAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERTIAIRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01149
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/14014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/07592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 07 avril 2026 · N° 2024F00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026001135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 21/02118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 25 février 2026 · N° 2026L00458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-21.575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-13.061
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 19/07842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 17/15134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERTIAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TERTIAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
NOE Jacques nom d'usage : NOE n'est plus gérant. NOE Jean-Christophe nom d'usage : NOE devient gérant
- création
Date d'effet : 22 août 1988
Questions fréquentes sur SCI TERTIAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI TERTIAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI TERTIAIRE est 347 783 060. Le SIRET de son siège social est 347 783 060 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23347783060.
Qui dirige SCI TERTIAIRE ?
SCI TERTIAIRE est dirigée par Jean-Christophe NOE, associé commandité. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERTIAIRE ?
Le siège social de SCI TERTIAIRE est situé 32 RUE ROBERT MALLET STEVENS Ville Active Bâtiment C, 30900 Nimes.
SCI TERTIAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERTIAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERTIAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERTIAIRE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Nimes
