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SCI TERTIO

Active
Siren483 711 495Société civile67210 OBERNAICréée le 30 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TERTIO est une société civile immatriculée le 30 août 2005 sous le numéro SIREN 483 711 495. Elle est domiciliée 2 rue de l’Expansion, 67210 Obernai. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE EDEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TERTIO

Dénomination
SCI TERTIO
SIREN
483 711 495
SIRET (siège)
483 711 495 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44483711495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 711 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2005
Siège social
2 RUE DE L’EXPANSION, 67210, OBERNAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERTIO

LA PROPRIETE D'UN TERRAIN APPORTE A LA STE ET EN GENERAL DE TOUS AUTRES BIENS EN FRANCE, LA CONSTRUCTION SUR LE TERRAIN D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER D'ACTIVITES, LA GESTION LE FINANCEMENT ET TOUTES OPERATIONS CIVILES S'Y RATTACHANT

Finances de SCI TERTIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERTIO

CE

CATHERINE EDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2005) · 21 ans

LE

LAURENT EDEL

Autre

Depuis la création (30 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI TERTIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeActif

    483 711 495 00018 · ouvert le 24 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERTIO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERTIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERTIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERTIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERTIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERTIO. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERTIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERTIO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2005

Questions fréquentes sur SCI TERTIO

Quel est le numéro SIREN de SCI TERTIO ?

Le numéro SIREN de SCI TERTIO est 483 711 495. Le SIRET de son siège social est 483 711 495 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44483711495.

Qui dirige SCI TERTIO ?

SCI TERTIO est dirigée par CATHERINE EDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERTIO ?

Le siège social de SCI TERTIO est situé 2 rue de l’Expansion, 67210 Obernai.

SCI TERTIO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERTIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERTIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERTIO.

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