SCI TERVRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TERVRAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 545 720. Son siège social est situé Ld la Cuette, 71960 Davaye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN COLLOVRAY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI TERVRAY
INSEE- Dénomination
- SCI TERVRAY
- SIREN
- 490 545 720
- SIRET (siège)
- 490 545 720 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR23490545720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 545 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2006
- Siège social
- LD LA CUETTE, 71960, DAVAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERVRAY
acquisition, construction, propriété, administration, gestion de biens immobiliers, principalement agricoles et viticoles. Gestion de patrimoine civil
Finances de SCI TERVRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERVRAY
INSEEBODACCAutre
FAMILLES C&T
Autre
Anciens dirigeants (1)
Christian devient gérant. TERRIER Jean-Luc nom d'usage : TERRIER Jean-Luc devient gérant COLLOVRAY
COLLOVRAY Christian nom d'usage · de août 2009 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TERVRAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71960 DAVAYESiègeActif
490 545 720 00024 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
- 71700 CHARDONNAYFermé
490 545 720 00016 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCI TERVRAY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TERVRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERVRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERVRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERVRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERVRAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERVRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERVRAY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Sté par actions simplifiée FAMILLES C&T devient gérant. COLLOVRAY Julien nom d'usage : COLLOVRAY n'est plus gérant. COLLOVRAY Christian nom d'usage : COLLOVRAY n'est plus gérant. TERRIER Jean-Luc nom d'usage : TERRIER n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
COLLOVRAY Christian nom d'usage : COLLOVRAY Christian devient gérant. TERRIER Jean-Luc nom d'usage : TERRIER Jean-Luc devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- création
Date d'effet : 14 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI TERVRAY
Quel est le numéro SIREN de SCI TERVRAY ?
Le numéro SIREN de SCI TERVRAY est 490 545 720. Le SIRET de son siège social est 490 545 720 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23490545720.
Qui dirige SCI TERVRAY ?
SCI TERVRAY est dirigée par JULIEN COLLOVRAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERVRAY ?
Le siège social de SCI TERVRAY est situé Ld la Cuette, 71960 Davaye.
SCI TERVRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERVRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERVRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERVRAY.
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