SCI TESA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 280 422, SCI TESA est une SCI créée le 11 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 808 rue des Etangs, 44470 Thouare-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANZ MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TESA
INSEE- Dénomination
- SCI TESA
- SIREN
- 800 280 422
- SIRET (siège)
- 800 280 422 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01800280422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 280 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2014
- Siège social
- 808 RUE DES ETANGS, 44470, THOUARE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TESA
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI TESA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TESA
INSEEÉtablissements de SCI TESA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44470 THOUARE-SUR-LOIRESiègeActif
800 280 422 00018 · ouvert le 04 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TESA
INPIComptes annuels de SCI TESA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TESA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TESA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06804
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/58460
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/12706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/51179
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/51178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/05049
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/02570
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Tribunal judiciaire, jld
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02230
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 3 - DIV
Décision du 07 mai 2025 · N° 20/01845
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/11352
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Décision du 15 mai 2024 · N° 23/11352
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Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/00147
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/02327
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/02203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-14.724
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-16.404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 novembre 2013 · N° 11/05839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-10.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 94-13.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TESA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-11 · Début d'activité : 2014-02-04
- création
Date d'effet : 11 février 2014
Questions fréquentes sur SCI TESA
Quel est le numéro SIREN de SCI TESA ?
Le numéro SIREN de SCI TESA est 800 280 422. Le SIRET de son siège social est 800 280 422 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01800280422.
Qui dirige SCI TESA ?
SCI TESA est dirigée par FRANZ MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TESA ?
Le siège social de SCI TESA est situé 808 rue des Etangs, 44470 Thouare-sur-Loire.
SCI TESA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TESA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TESA.
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