SCI TESLA AB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 392 498, SCI TESLA AB est une SCI créée le 21 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 CHE de la Begonnière, 69230 Saint-Genis-Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIBAUT AUFORT, gérant.
Fiche d'identité de SCI TESLA AB
INSEE- Dénomination
- SCI TESLA AB
- SIREN
- 802 392 498
- SIRET (siège)
- 802 392 498 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR92802392498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 392 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2014
- Siège social
- 41 CHE de la Begonnière, 69230, Saint-Genis-Laval
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TESLA AB
Acquisition, administration, location, vente de biens et droits immobiliers
Finances de SCI TESLA AB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TESLA AB
INSEEÉtablissements de SCI TESLA AB
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69230 Saint-Genis-LavalSiègeActif
802 392 498 00027 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6820B
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé
802 392 498 00019 · ouvert le 18 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TESLA AB
INPIComptes annuels de SCI TESLA AB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TESLA AB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TESLA AB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TESLA AB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TESLA AB. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00261
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026008411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026015065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00433
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00806
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/20852
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026R00031
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/10734
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-13.558
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/05103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00042
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/07547
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026018646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/11298
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 03 mars 2026 · N° 2024000488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 mars 2026 · N° 23/03275
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 février 2026 · N° 2025005136
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2022008209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/04450
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/04482
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/03172
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024F02439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R00910
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/04819
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025R00026
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 22 août 2025 · N° 25/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2024F01298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet B
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00314
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/10146
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Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00474
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Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00205
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2024J00227
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025R00208
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Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/59060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/03170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 avril 2023 · N° 21/04222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2022 · N° 22/00091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TESLA AB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TESLA AB
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI TESLA AB
Quel est le numéro SIREN de SCI TESLA AB ?
Le numéro SIREN de SCI TESLA AB est 802 392 498. Le SIRET de son siège social est 802 392 498 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92802392498.
Qui dirige SCI TESLA AB ?
SCI TESLA AB est dirigée par THIBAUT AUFORT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TESLA AB ?
Le siège social de SCI TESLA AB est situé 41 CHE de la Begonnière, 69230 Saint-Genis-Laval.
SCI TESLA AB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TESLA AB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TESLA AB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TESLA AB.
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