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SCI TESMA

Active
Siren489 390 666Société civile43750 VALS-PRES-LE-PUYCréée le 30 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TESMA est une société civile immatriculée le 30 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 390 666. Elle est domiciliée 28 rue Saint Benoit, 43750 Vals-Pres-le-Puy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY MAHINC, gérant.

Fiche d'identité de SCI TESMA

Dénomination
SCI TESMA
SIREN
489 390 666
SIRET (siège)
489 390 666 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89489390666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 390 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2006
Siège social
28 RUE SAINT BENOIT, 43750, VALS-PRES-LE-PUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TESMA

L'ACQUISITION,LA GESTION ET L'ADMINISTRATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT,LA NEGOCIATION,LA PROMOTION,LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS....

Finances de SCI TESMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TESMA

TM

THIERRY MAHINC

Gérant

Depuis la création (30 mars 2006) · 20 ans

PM

PATRICIA MARTINOL

Autre

Depuis la création (30 mars 2006) · 20 ans

GT

GUY TESTUD

Autre

Depuis la création (30 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI TESMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43750 VALS-PRES-LE-PUYSiègeActif

    489 390 666 00019 · ouvert le 07 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TESMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TESMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TESMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TESMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TESMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2016. Clôturée le 08 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/4

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2016 · publié le 17 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00004

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 16/4

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2016 · publié le 21 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG : 16/00004

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TESMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TESMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TESMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/4

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-13 · Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00004

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-09 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 16/4

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG : 16/00004

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI TESMA

Quel est le numéro SIREN de SCI TESMA ?

Le numéro SIREN de SCI TESMA est 489 390 666. Le SIRET de son siège social est 489 390 666 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89489390666.

Qui dirige SCI TESMA ?

SCI TESMA est dirigée par THIERRY MAHINC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TESMA ?

Le siège social de SCI TESMA est situé 28 rue Saint Benoit, 43750 Vals-Pres-le-Puy.

SCI TESMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TESMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TESMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI TESMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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