SCI TESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TESS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 718 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 RUE 57 Rue MARC SANGNIER, 94700 Maisons-Alfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par JEAN GUILLOTEAUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI TESS
INSEE- Dénomination
- SCI TESS
- SIREN
- 424 718 500
- SIRET (siège)
- 424 718 500 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81424718500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 718 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 18 octobre 1999
- Siège social
- 57 RUE 57 Rue MARC SANGNIER , 94700, Maisons-Alfort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI TESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TESS
INSEEÉtablissements de SCI TESS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94700 Maisons-AlfortSiègeFermé
424 718 500 00012 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI TESS
INPIComptes annuels de SCI TESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TESS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 11 juin 2024 · N° 23/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
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Décision du 16 mai 2023 · N° 21/02524
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 12 mai 2015 · N° 13/20501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TESS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI TESS
Quel est le numéro SIREN de SCI TESS ?
Le numéro SIREN de SCI TESS est 424 718 500. Le SIRET de son siège social est 424 718 500 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81424718500.
Qui dirige SCI TESS ?
SCI TESS est dirigée par JEAN GUILLOTEAUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TESS ?
Le siège social de SCI TESS est situé 57 RUE 57 Rue MARC SANGNIER, 94700 Maisons-Alfort.
SCI TESS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TESS.
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