SCI TESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 829 114, SCI TESS est une société civile créée le 16 novembre 2006. Son siège social est situé 57 rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ODILE BIZOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TESS
INSEE- Dénomination
- SCI TESS
- SIREN
- 492 829 114
- SIRET (siège)
- 492 829 114 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65492829114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 829 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 novembre 2006
- Siège social
- 57 RUE D'AGUESSEAU, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TESS
Acquisition, propriété, administration de tous biens et droits immobiliers, et plus généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI TESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TESS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI TESS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
492 829 114 00015 · ouvert le 10 novembre 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TESS
INPIComptes annuels de SCI TESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TESS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/08251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02242
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00096
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01847
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01786
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01788
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01794
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Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2026 · N° 2025J01891
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00613
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Décision du 19 février 2026 · N° 26/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03176
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 11 février 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 22/05731
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01699
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00304
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/15125
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03804
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/51948
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01025
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Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2023F00163
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/03866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 avril 2025 · N° 2023F01698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/04633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 février 2024 · N° 23/58571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/02524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 12 mai 2015 · N° 13/20501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TESS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI TESS
Quel est le numéro SIREN de SCI TESS ?
Le numéro SIREN de SCI TESS est 492 829 114. Le SIRET de son siège social est 492 829 114 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65492829114.
Qui dirige SCI TESS ?
SCI TESS est dirigée par ODILE BIZOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TESS ?
Le siège social de SCI TESS est situé 57 rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI TESS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TESS.
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