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SCI TESS

Active
Siren501 005 771Société civile38700 LA TRONCHECréée le 14 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 005 771, SCI TESS est une société civile créée le 14 novembre 2007. Son siège social est situé 3 Che du Cellier Domaine St Germain, 38700 La Tronche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE GREGOIRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TESS

Dénomination
SCI TESS
SIREN
501 005 771
SIRET (siège)
501 005 771 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94501005771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 005 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
305 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2007
Siège social
3 CHE DU CELLIER DOMAINE ST GERMAIN, 38700, LA TRONCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TESS

Acquisition dans toutes ses formes de tous terrains propres à la construction, de tous immeubles construits ou en cours de construction, la construction sur ces terrains de tous immeubles à usage artisanl, commercial ou d'habitation ; la location, la gérance de tous terrains ou immeubles lui appartenant ; l'utilisation, la gestion et l'exploitation sous toutes ses formes des immeubles de la société.

Finances de SCI TESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TESS

MG

MARTINE GREGOIRE

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2007) · 18 ans

BS

BERTRAND SENESCHAL

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2007) · 18 ans

MS

MANON SENESCHAL

Autre

Depuis la création (14 novembre 2007) · 18 ans

GS

GEOFFREY SENESCHAL

Autre

Depuis la création (14 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI TESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38700 LA TRONCHESiègeActif

    501 005 771 00016 · ouvert le 18 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI TESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TESS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TESS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI TESS

Quel est le numéro SIREN de SCI TESS ?

Le numéro SIREN de SCI TESS est 501 005 771. Le SIRET de son siège social est 501 005 771 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94501005771.

Qui dirige SCI TESS ?

SCI TESS est dirigée par MARTINE GREGOIRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TESS ?

Le siège social de SCI TESS est situé 3 Che du Cellier Domaine St Germain, 38700 La Tronche.

SCI TESS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TESS.

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