SCI TESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 836 666, SCI TESS est une SCI créée le 28 mars 2022. Elle est domiciliée 50 Lot A Caseta, 20600 Furiani. L'entreprise déclare le code NAF 4110C comme activité principale. La direction est assurée par ALINE ROPTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TESS
INSEE- Dénomination
- SCI TESS
- SIREN
- 911 836 666
- SIRET (siège)
- 911 836 666 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12911836666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 836 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 28 mars 2022
- Siège social
- 50 LOT A CASETA, 20600, FURIANI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TESS
Acquisition, construction et la propriété de bien immobiliers
Finances de SCI TESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TESS
INSEEÉtablissements de SCI TESS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20600 FURIANISiègeActif
911 836 666 00014 · ouvert le 19 mars 2022 · NAF 4110C
Documents juridiques de SCI TESS
INPIComptes annuels de SCI TESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TESS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 31 août 2026 · N° 25/03594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 août 2026 · N° 25/02364
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/08251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03197
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02242
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02769
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00096
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01847
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01786
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01788
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01794
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Décision du 19 février 2026 · N° 26/00613
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Décision du 19 février 2026 · N° 26/00628
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 11 février 2026 · N° 26/00526
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 22/05731
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01699
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00304
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/15125
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/51948
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01025
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Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2023F00163
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/03866
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 avril 2025 · N° 2023F01698
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Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/04633
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 février 2024 · N° 23/58571
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/02524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 12 mai 2015 · N° 13/20501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TESS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-28 · Début d'activité : 2022-03-19
- création
Date d'effet : 28 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI TESS
Quel est le numéro SIREN de SCI TESS ?
Le numéro SIREN de SCI TESS est 911 836 666. Le SIRET de son siège social est 911 836 666 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12911836666.
Qui dirige SCI TESS ?
SCI TESS est dirigée par ALINE ROPTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TESS ?
Le siège social de SCI TESS est situé 50 Lot A Caseta, 20600 Furiani.
SCI TESS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TESS.
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