SCI TESSA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI TESSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 709 087. Le siège social de l'entreprise se trouve Res Atlantis rue de la Canelle Anse Mitan, 97229 Trois Ilets. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD BOUVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TESSA
INSEE- Dénomination
- SCI TESSA
- SIREN
- 812 709 087
- SIRET (siège)
- 812 709 087 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69812709087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 709 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juillet 2015
- Siège social
- RES ATLANTIS RUE DE LA CANELLE ANSE MITAN, 97229, TROIS ILETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TESSA
dans les DOM TOM. La construction ou la réhabilitation en vue de la revente d'immeubles ou fraction d'immeubles, d'actions, de parts de sociétés immobilières, la souscription d'actions ou departs créées par lesdites sociétés ou par les personnes bénéficiaires de promesses unilatérales de vente. La location de tous immeubles consentis en attendant leur revente.
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Finances de SCI TESSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TESSA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2018
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TESSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97229 TROIS ILETSSiègeActif
812 709 087 00017 · ouvert le 10 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TESSA
INPIConformité de SCI TESSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TESSA.
Ouverte le 11 décembre 2018. Plan arrêté le 23 février 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 février 2021 · publié le 21 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant l’homologation d’un plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 6 ans. Met fin aux fonctions de l’administrateur judiciaire : la SELARL VALLERAY ANDRE ET ASSOCIES, en la personne de Me Leila Valleray, 100 rue Victor Hugo - 97250 Saint-Pierre. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Laura Bes, Centre d’Affaires Dillon - Euridyce D - BP 69 - 97256 Fort-de-France cedex. RG 19/3
publié le 01 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 octobre 2018 - Administrateur judiciaire : la SELARL VALLERAY ANDRE ET ASSOCIES, en la personne de Me Leila VALLERAY, (100 rue Victor Hugo, 97250 Saint Pierre), route de la Pointe des Sables - Lot Hardy Dessources, 97200 Fott de France qui sera chargé de représenter le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion - Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Anne RAVISE, en qualité de mandataire liquidateur, Centre d’Affaires Dillon - Euridyce D, BP 69, 97256 Fort de France Cedex - Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 19/00003
Jugement du 11 décembre 2018 · publié le 19 février 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 octobre 2018 - Administrateur judiciaire : la SELARL VALLERAY ANDRE ET ASSOCIES, en la personne de Me Leila VALLERAY, (100 rue Victor Hugo, 97250 Saint Pierre), route de la Pointe des Sables - Lot Hardy Dessources, 97200 Fort de France qui sera chargé de représenter le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion - Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Anne RAVISE, en qualité de mandataire liquidateur, Centre d’Affaires Dillon - Euridyce D, BP 69, 97256 Fort de France Cedex - Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 19/00003
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TESSA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01165
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03364
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/09267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/04216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/05475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-19.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-14.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 89-20.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TESSA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-02-23 · Jugement prononçant l’homologation d’un plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 6 ans. Met fin aux fonctions de l’administrateur judiciaire : la SELARL VALLERAY ANDRE ET ASSOCIES, en la personne de Me Leila Valleray, 100 rue Victor Hugo - 97250 Saint-Pierre. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Laura Bes, Centre d’Affaires Dillon - Euridyce D - BP 69 - 97256 Fort-de-France cedex. RG 19/3
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 octobre 2018 - Administrateur judiciaire : la SELARL VALLERAY ANDRE ET ASSOCIES, en la personne de Me Leila VALLERAY, (100 rue Victor Hugo, 97250 Saint Pierre), route de la Pointe des Sables - Lot Hardy Dessources, 97200 Fott de France qui sera chargé de représenter le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion - Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Anne RAVISE, en qualité de mandataire liquidateur, Centre d’Affaires Dillon - Euridyce D, BP 69, 97256 Fort de France Cedex - Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 19/00003
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-11 · Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 octobre 2018 - Administrateur judiciaire : la SELARL VALLERAY ANDRE ET ASSOCIES, en la personne de Me Leila VALLERAY, (100 rue Victor Hugo, 97250 Saint Pierre), route de la Pointe des Sables - Lot Hardy Dessources, 97200 Fort de France qui sera chargé de représenter le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion - Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Anne RAVISE, en qualité de mandataire liquidateur, Centre d’Affaires Dillon - Euridyce D, BP 69, 97256 Fort de France Cedex - Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 19/00003
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUVET Gérard ; Gérant : DREIDEMY Michèle né(e) MURER ; Associé indéfiniment responsable, Indivisaire : DREIDEMY Etienne
- création
Date d'effet : 21 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI TESSA
Quel est le numéro SIREN de SCI TESSA ?
Le numéro SIREN de SCI TESSA est 812 709 087. Le SIRET de son siège social est 812 709 087 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69812709087.
Qui dirige SCI TESSA ?
SCI TESSA est dirigée par GERARD BOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TESSA ?
Le siège social de SCI TESSA est situé Res Atlantis rue de la Canelle Anse Mitan, 97229 Trois Ilets.
SCI TESSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TESSA est-elle en procédure collective ?
SCI TESSA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 décembre 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 23 février 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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