SCI TESSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 207 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TESSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 228 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 B Crs Lafayette, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER MASSIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TESSAN
INSEE- Dénomination
- SCI TESSAN
- SIREN
- 391 228 822
- SIRET (siège)
- 391 228 822 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58391228822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 228 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 207 330,66 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 mai 1993
- Siège social
- 100 B CRS LAFAYETTE, 69003, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TESSAN
Acquisition de tous immeubles, gestion, administration.
Finances de SCI TESSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TESSAN
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Établissements de SCI TESSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
391 228 822 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TESSAN
INPIComptes annuels de SCI TESSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TESSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TESSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TESSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TESSAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025068229
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 06 février 2025 · N° 22/05738
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-18.868
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/07942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/04178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/07380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-11.652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-16.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TESSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TESSAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MASSIN Olivier nom d'usage : MASSIN devient gérant. AUPHAN Marie Francois Bernard nom d'usage : AUPHAN n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 18 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI TESSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI TESSAN ?
Le numéro SIREN de SCI TESSAN est 391 228 822. Le SIRET de son siège social est 391 228 822 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58391228822.
Qui dirige SCI TESSAN ?
SCI TESSAN est dirigée par OLIVIER MASSIN, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TESSAN ?
Le siège social de SCI TESSAN est situé 100 B Crs Lafayette, 69003 Lyon.
SCI TESSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TESSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TESSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TESSAN.
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