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SCI TESSAN

Active
Siren399 293 018SCI30120 LE VIGANCréée le 22 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,1 k€
Effectif
Non publié

SCI TESSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 293 018. Elle est domiciliée Quartier de Tessan, 30120 Le Vigan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-BERNARD ABRIC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TESSAN

Dénomination
SCI TESSAN
SIREN
399 293 018
SIRET (siège)
399 293 018 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70399293018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 293 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 050 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1994
Siège social
QUARTIER DE TESSAN, 30120, LE VIGAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TESSAN

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUT IMMEUBLE

Finances de SCI TESSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TESSAN

JA

JEAN-BERNARD ABRIC

Autre

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TESSAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30120 LE VIGANSiègeFermé

    399 293 018 00012 · ouvert le 22 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TESSAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI TESSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TESSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TESSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TESSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TESSAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TESSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TESSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    ABRIC Jean-bernard nom d'usage : ABRIC n'est plus gérant. ABRIC Jean-bernard nom d'usage : ABRIC devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI TESSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI TESSAN ?

Le numéro SIREN de SCI TESSAN est 399 293 018. Le SIRET de son siège social est 399 293 018 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70399293018.

Qui dirige SCI TESSAN ?

SCI TESSAN est dirigée par JEAN-BERNARD ABRIC, autre.

Où se situe le siège social de SCI TESSAN ?

Le siège social de SCI TESSAN est situé Quartier de Tessan, 30120 Le Vigan.

SCI TESSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TESSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TESSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TESSAN.

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