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SCI TETD

Active
Siren839 386 265SCI13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUCréée le 04 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
840 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 386 265, SCI TETD est une SCI créée le 4 mai 2018. Son siège social est situé Rte du Mas de Perrot 13 chemin des Hautes Crau, 13310 Saint-Martin-de-Crau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC GOSME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TETD

Dénomination
SCI TETD
SIREN
839 386 265
SIRET (siège)
839 386 265 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07839386265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 386 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
840 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2018
Siège social
RTE DU MAS DE PERROT 13 CHEMIN DES HAUTES CRAU, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TETD

acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI TETD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TETD

EG

ERIC GOSME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2018) · 8 ans

CL

CHRISTINE LECOMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2018) · 8 ans

Établissements de SCI TETD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif

    839 386 265 00012 · ouvert le 02 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TETD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI TETD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TETD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TETD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TETD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TETD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TETD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TETD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-04 · Début d'activité : 2018-05-02

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2018

Questions fréquentes sur SCI TETD

Quel est le numéro SIREN de SCI TETD ?

Le numéro SIREN de SCI TETD est 839 386 265. Le SIRET de son siège social est 839 386 265 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07839386265.

Qui dirige SCI TETD ?

SCI TETD est dirigée par ERIC GOSME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TETD ?

Le siège social de SCI TETD est situé Rte du Mas de Perrot 13 chemin des Hautes Crau, 13310 Saint-Martin-de-Crau.

SCI TETD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TETD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TETD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TETD.

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