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SCI TETEUIL

Active
Siren793 228 479SCI14860 AMFREVILLECréée le 27 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 228 479, SCI TETEUIL est une SCI créée le 27 mai 2013. Son siège social est situé 5 Che des Planeurs, 14860 Amfreville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK BRIET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TETEUIL

Dénomination
SCI TETEUIL
SIREN
793 228 479
SIRET (siège)
793 228 479 00028
N° TVA intracommunautaire
FR66793228479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 228 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2013
Siège social
5 CHE DES PLANEURS, 14860, AMFREVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TETEUIL

Acquisition et gestion d' un patrimoine immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TETEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TETEUIL

AC

AUDE CALVET

Associé indéfiniment responsable

FB

FRANCK BRIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2013) · 13 ans

B

BAROS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI TETEUIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14860 AMFREVILLESiègeActif

    793 228 479 00028 · ouvert le 23 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGEFermé

    793 228 479 00010 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI TETEUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI TETEUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TETEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TETEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TETEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TETEUIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TETEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TETEUIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIET Franck

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-27 · Début d'activité : 2013-05-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI TETEUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI TETEUIL ?

Le numéro SIREN de SCI TETEUIL est 793 228 479. Le SIRET de son siège social est 793 228 479 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66793228479.

Qui dirige SCI TETEUIL ?

SCI TETEUIL est dirigée par FRANCK BRIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TETEUIL ?

Le siège social de SCI TETEUIL est situé 5 Che des Planeurs, 14860 Amfreville.

SCI TETEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TETEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TETEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TETEUIL.

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