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SCI TETOUAN

Active
Siren490 696 655SCI81100 CASTRESCréée le 21 octobre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 696 655, SCI TETOUAN est une SCI créée le 21 octobre 2011. Elle est domiciliée 31 bd du Marechal Joffre, 81100 Castres. SCI TETOUAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MOHAMMED HAMMICH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TETOUAN

Dénomination
SCI TETOUAN
SIREN
490 696 655
SIRET (siège)
490 696 655 00037
N° TVA intracommunautaire
FR32490696655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 696 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 octobre 2011
Siège social
31 BD DU MARECHAL JOFFRE, 81100, CASTRES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TETOUAN

Acquisition gestion administration de tout immeuble ou biens et droits immobiliers non meublés.

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Finances de SCI TETOUAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TETOUAN

MH

MOHAMMED HAMMICH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI TETOUAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeActif

    490 696 655 00037 · ouvert le 23 septembre 2011 · NAF 6820B

  • 31300 TOULOUSEFermé

    490 696 655 00011 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B

  • 31100 TOULOUSEFermé

    490 696 655 00029 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TETOUAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Conformité de SCI TETOUAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TETOUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TETOUAN. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TETOUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TETOUAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculée le 2011-10-21 · Début d'activité : 2011-09-23

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI TETOUAN

Quel est le numéro SIREN de SCI TETOUAN ?

Le numéro SIREN de SCI TETOUAN est 490 696 655. Le SIRET de son siège social est 490 696 655 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32490696655.

Qui dirige SCI TETOUAN ?

SCI TETOUAN est dirigée par MOHAMMED HAMMICH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI TETOUAN ?

Le siège social de SCI TETOUAN est situé 31 bd du Marechal Joffre, 81100 Castres.

SCI TETOUAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TETOUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TETOUAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TETOUAN.

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