SCI TETRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 806 290, SCI TETRA est une SCI créée le 12 janvier 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 B RUE NATIONALE Résidence Renoir, 49170 Saint-Georges-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE BRUNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TETRA
INSEE- Dénomination
- SCI TETRA
- SIREN
- 892 806 290
- SIRET (siège)
- 892 806 290 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR77892806290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 806 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2021
- Siège social
- 92 B RUE NATIONALE Résidence Renoir, 49170, SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TETRA
L'acquisition, l'administration, la cession éventuelle et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI TETRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TETRA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SCI TETRA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRESiègeActif
892 806 290 00029 · ouvert le 18 décembre 2020 · NAF 6820B
- 49000 ANGERSFermé
892 806 290 00011 · ouvert le 18 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TETRA
INPIComptes annuels de SCI TETRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TETRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TETRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TETRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TETRA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/10246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025014013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/06942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/21673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025006235
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/07516
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/07518
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/05807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02497
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/06157
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 17 février 2025 · N° 24/06544
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/10415
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/03880
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 29 octobre 2024 · N° 19/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00973
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/00199
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/14589
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Décision du 09 avril 2024 · N° 19/00655
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/00285
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 18/10512
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/07064
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/02623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-14.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-24.493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 juillet 2015 · N° 12/10274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 05 juin 2012 · N° 10/06172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TETRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TETRA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOMBERT Jérôme, Marc, Alexandre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNIER Pierre, Frantz, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECLOU Gwenaël, Ghislain, Cédric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHER Samuel, David, Nicolas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-12 · Début d'activité : 2020-12-18
- création
Date d'effet : 12 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI TETRA
Quel est le numéro SIREN de SCI TETRA ?
Le numéro SIREN de SCI TETRA est 892 806 290. Le SIRET de son siège social est 892 806 290 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77892806290.
Qui dirige SCI TETRA ?
SCI TETRA est dirigée par PIERRE BRUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TETRA ?
Le siège social de SCI TETRA est situé 92 B RUE NATIONALE Résidence Renoir, 49170 Saint-Georges-sur-Loire.
SCI TETRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TETRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TETRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TETRA.
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