SCI TETRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 100 371, SCI TETRAS est une SCI créée le 3 février 2010. Elle est domiciliée 409 rue Winston Churchill, 88800 Vittel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE BARRABE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TETRAS
INSEE- Dénomination
- SCI TETRAS
- SIREN
- 520 100 371
- SIRET (siège)
- 520 100 371 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59520100371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 100 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2010
- Siège social
- 409 RUE WINSTON CHURCHILL, 88800, VITTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TETRAS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI TETRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TETRAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2010) · 16 ans
Établissements de SCI TETRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88800 VITTELSiègeActif
520 100 371 00019 · ouvert le 23 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TETRAS
INPIComptes annuels de SCI TETRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TETRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TETRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TETRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TETRAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02612
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-10.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-15.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1995 · N° 94-10.687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TETRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TETRAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-03 · Début d'activité : 2010-01-23
- création
Date d'effet : 03 février 2010
Questions fréquentes sur SCI TETRAS
Quel est le numéro SIREN de SCI TETRAS ?
Le numéro SIREN de SCI TETRAS est 520 100 371. Le SIRET de son siège social est 520 100 371 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59520100371.
Qui dirige SCI TETRAS ?
SCI TETRAS est dirigée par DOMINIQUE BARRABE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TETRAS ?
Le siège social de SCI TETRAS est situé 409 rue Winston Churchill, 88800 Vittel.
SCI TETRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TETRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TETRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TETRAS.
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