SCI TETU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 288 633, SCI TETU est une SCI créée le 17 mars 1994. Elle est domiciliée All Saumade, 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JULIEN TETU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TETU
INSEE- Dénomination
- SCI TETU
- SIREN
- 394 288 633
- SIRET (siège)
- 394 288 633 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90394288633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 288 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 1994
- Siège social
- ALL SAUMADE, 34270, SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TETU
Acquisition, propriété, gestion, conservation, entretien, administration et exploitation de tout immeuble bâti
Finances de SCI TETU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TETU
INSEEÉtablissements de SCI TETU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSSiègeActif
394 288 633 00016 · ouvert le 21 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TETU
INPIComptes annuels de SCI TETU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TETU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TETU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TETU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TETU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026P00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/05737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-16.666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/01853
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-14.203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18/09863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2005 · N° 04-17.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TETU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TETU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI TETU
Quel est le numéro SIREN de SCI TETU ?
Le numéro SIREN de SCI TETU est 394 288 633. Le SIRET de son siège social est 394 288 633 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90394288633.
Qui dirige SCI TETU ?
SCI TETU est dirigée par JULIEN TETU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TETU ?
Le siège social de SCI TETU est situé All Saumade, 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers.
SCI TETU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TETU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TETU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TETU.
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