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SCI TEVA

Active
Siren423 712 421SCI13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 22 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 712 421, SCI TEVA est une SCI créée le 22 juillet 1999. Son siège social est situé av Jean Moulin, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. YVES GIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TEVA

Dénomination
SCI TEVA
SIREN
423 712 421
SIRET (siège)
423 712 421 00027
N° TVA intracommunautaire
FR96423712421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 712 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juillet 1999
Siège social
AV JEAN MOULIN, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TEVA

Location de logements

Finances de SCI TEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TEVA

YG

YVES GIL

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI TEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    423 712 421 00027 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI TEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI TEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI TEVA ?

Le numéro SIREN de SCI TEVA est 423 712 421. Le SIRET de son siège social est 423 712 421 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96423712421.

Qui dirige SCI TEVA ?

SCI TEVA est dirigée par YVES GIL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TEVA ?

Le siège social de SCI TEVA est situé av Jean Moulin, 13300 Salon-de-Provence.

SCI TEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEVA.

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