SCI TEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 110 357, SCI TEVA est une société civile créée le 22 novembre 2002. Son siège social est situé 73 av Maillard, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MYRIAM BEINEIX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TEVA
INSEE- Dénomination
- SCI TEVA
- SIREN
- 444 110 357
- SIRET (siège)
- 444 110 357 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR96444110357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 110 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2002
- Siège social
- 73 AV MAILLARD, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TEVA
location de biens immobiliers
Finances de SCI TEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TEVA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2013
TIMOTHE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TEVA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
444 110 357 00035 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820B
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé
444 110 357 00019 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820B
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé
444 110 357 00027 · ouvert le 02 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TEVA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 mai 2026 · N° 19/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01944
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01779
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01868
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 17 novembre 2025 · N° 19/07176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025001671
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025006978
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-15.346
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 20-20.904
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 19/00835
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 19/00863
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 19/00868
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 19/00871
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 19/00874
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 19/00876
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 19/00878
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/01671
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/01763
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/01765
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/01768
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/01774
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/01776
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/01781
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/01785
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/01789
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/01793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/01795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/01811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/01816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/01821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2025 · N° 2020046113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/14314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/04610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/16970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/16534
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2025 · N° 24/58777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/11049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/03438
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 06 septembre 2024 · N° 14/01941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 23 août 2024 · N° 23/02983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02974
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00709
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00701
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 29 février 2024 · N° 21/03117
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 29 février 2024 · N° 21/03116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 29 février 2024 · N° 21/03115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 29 février 2024 · N° 21/03114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 29 février 2024 · N° 21/03113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 29 février 2024 · N° 21/03112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 29 février 2024 · N° 21/03111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 29 février 2024 · N° 21/03110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 29 février 2024 · N° 21/03109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21-25.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21-25.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21-25.142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juillet 2023 · N° 21/02440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 juillet 2023 · N° 21/02173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 12 mai 2023 · N° 22/16091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21-18.302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2023 · N° 19-16.741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2023 · N° 20-20.904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2023 · N° 18-21.903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 15/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/20518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/02401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/04241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/17987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/18398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 20-13.333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 janvier 2021 · N° 20/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 25 septembre 2020 · N° 18/23642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 17-31.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 17-31.737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 17-31.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 17-26.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-25.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-20.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 15-19.726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2017 · N° 14/03899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2017 · N° 14/03777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2017 · N° 13/15762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 05 septembre 2017 · N° 17/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-21.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-10.384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 janvier 2016 · N° 14/18572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 09 avril 2015 · N° 14/02568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 janvier 2015 · N° 10/23603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 14 mai 2014 · N° 11/12393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2012 · N° 10/22040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2012 · N° 11/06179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 février 2012 · N° 11/03310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 février 2012 · N° 10/18563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 24 juin 2011 · N° 09/21548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-21.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-18.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-13.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 1989 · N° 87-13.843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TEVA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURROUX Frantz ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEINEIX Myriam
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Gérant, Associé : BOURROUX Frantz
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Gérant Associé : BOURROUX Frantz modification le 04 Janvier 2013
- création
Date d'effet : 22 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI TEVA
Quel est le numéro SIREN de SCI TEVA ?
Le numéro SIREN de SCI TEVA est 444 110 357. Le SIRET de son siège social est 444 110 357 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96444110357.
Qui dirige SCI TEVA ?
SCI TEVA est dirigée par MYRIAM BEINEIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TEVA ?
Le siège social de SCI TEVA est situé 73 av Maillard, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SCI TEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEVA.
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