SCI TEXAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TEXAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 554 151. Son siège social est situé 4 RUE de Vieux - Brisach, 68300 Saint-Louis. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Rachel MEURLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TEXAS
INSEE- Dénomination
- SCI TEXAS
- SIREN
- 938 554 151
- SIRET (siège)
- 938 554 151 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09938554151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 554 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 17 décembre 2024
- Siège social
- 4 RUE de Vieux - Brisach, 68300, Saint-Louis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TEXAS
- acquisition, gestion et exploitation par location à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers -aliénation des immeubles sociaux -prise de participation dans toutes sociétés immobilières -obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts -organisation en vue de faciliter la gestion ou la transmission des immeubles sociaux
Finances de SCI TEXAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TEXAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI TEXAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68300 Saint-LouisSiègeActif
938 554 151 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI TEXAS
INPIComptes annuels de SCI TEXAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TEXAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TEXAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEXAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TEXAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/09610
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ élections pol.
Décision du 31 mai 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-10.445
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/39704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/03399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J01551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-12.484
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/04289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025051100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 16/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/34498
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/13716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/14096
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 19 février 2025 · N° 24/37047
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 10 février 2025 · N° 23/05647
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22-18.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TEXAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TEXAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-12-17
- création
Date d'effet : 17 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI TEXAS
Quel est le numéro SIREN de SCI TEXAS ?
Le numéro SIREN de SCI TEXAS est 938 554 151. Le SIRET de son siège social est 938 554 151 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09938554151.
Qui dirige SCI TEXAS ?
SCI TEXAS est dirigée par Rachel MEURLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TEXAS ?
Le siège social de SCI TEXAS est situé 4 RUE de Vieux - Brisach, 68300 Saint-Louis.
SCI TEXAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TEXAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TEXAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEXAS.
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