SCI TGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TGES est une SCI immatriculée le 9 février 2018 sous le numéro SIREN 835 285 859. Elle est domiciliée 134 rue Chandolin, 42800 Genilac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES GRILLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI TGES
INSEE- Dénomination
- SCI TGES
- SIREN
- 835 285 859
- SIRET (siège)
- 835 285 859 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38835285859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 285 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2018
- Siège social
- 134 RUE CHANDOLIN, 42800, GENILAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TGES
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous les biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.
Finances de SCI TGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TGES
INSEEÉtablissements de SCI TGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42800 GENILACSiègeActif
835 285 859 00012 · ouvert le 30 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TGES
INPIComptes annuels de SCI TGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TGES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/06080
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/06080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-30
- création
Date d'effet : 09 février 2018
Questions fréquentes sur SCI TGES
Quel est le numéro SIREN de SCI TGES ?
Le numéro SIREN de SCI TGES est 835 285 859. Le SIRET de son siège social est 835 285 859 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38835285859.
Qui dirige SCI TGES ?
SCI TGES est dirigée par GILLES GRILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TGES ?
Le siège social de SCI TGES est situé 134 rue Chandolin, 42800 Genilac.
SCI TGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TGES.
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