SCI THABOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THABOR est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 169 585. Elle est domiciliée Le Village, 01680 Innimond. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE FRIESS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI THABOR
INSEE- Dénomination
- SCI THABOR
- SIREN
- 535 169 585
- SIRET (siège)
- 535 169 585 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75535169585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 169 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2011
- Siège social
- LE VILLAGE, 01680, INNIMOND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THABOR
Administration, gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI THABOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THABOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI THABOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01680 INNIMONDSiègeActif
535 169 585 00010 · ouvert le 26 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THABOR
INPIComptes annuels de SCI THABOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THABOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THABOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THABOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THABOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/11695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/14292
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00039
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 février 2026 · N° 24/08645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/11123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/08378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/08913
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00738
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025022958
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° J2025000232
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025019557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025023145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025021096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025017965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025013198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025013197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025004308
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025013199
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024080085
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025012019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025014313
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025012047
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025012046
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025012045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025012044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025012043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025012042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025012041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025012022
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025012020
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025011952
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025011951
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025011024
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025011023
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025011022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025011021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025011020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025011019
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025014278
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025014277
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025011027
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025011026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025011025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025012097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025012095
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025012092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025011018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025011016
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025014314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025012363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025011954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025011953
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025011177
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 26 février 2025 · N° 2025010071
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 21 février 2025 · N° J2025000102
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 21 février 2025 · N° J2025000101
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 février 2025 · N° 2025001246
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 février 2025 · N° 2025001244
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 février 2025 · N° 2025007706
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Décision du 17 février 2025 · N° 24/08982
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 février 2025 · N° 2025007708
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 février 2025 · N° 2024059505
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 février 2025 · N° 2025004077
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 février 2025 · N° 2025004076
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024074527
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024081963
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/08913
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06936
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/04787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/07809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-17.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 23 novembre 2018 · N° 16/24046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-04.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-18.878
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-40.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-45.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-13.893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-44.933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-45.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 90-60.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-14.759
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 1989 · N° 89-60.687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THABOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THABOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-10 · Début d'activité : 2011-08-26
- création
Date d'effet : 10 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI THABOR
Quel est le numéro SIREN de SCI THABOR ?
Le numéro SIREN de SCI THABOR est 535 169 585. Le SIRET de son siège social est 535 169 585 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75535169585.
Qui dirige SCI THABOR ?
SCI THABOR est dirigée par PIERRE FRIESS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THABOR ?
Le siège social de SCI THABOR est situé Le Village, 01680 Innimond.
SCI THABOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THABOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THABOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THABOR.
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