SCI THAI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 883 945, SCI THAI est une SCI créée le 19 mars 2013. Son siège social est situé 44 rue Gregoire Pierre Herluison, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MINH THAI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI THAI
INSEE- Dénomination
- SCI THAI
- SIREN
- 791 883 945
- SIRET (siège)
- 791 883 945 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15791883945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 883 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2013
- Siège social
- 44 RUE GREGOIRE PIERRE HERLUISON, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THAI
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construciton, l' aménagment, l' administration, la gestion et l' exploitation de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI THAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THAI
INSEEÉtablissements de SCI THAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
791 883 945 00010 · ouvert le 14 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THAI
INPIComptes annuels de SCI THAI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THAI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 23/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/12500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025L04800
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00755
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02158
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02630
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/02431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/02414
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02488
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026002699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025021085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026003980
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026P00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024F01547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/16040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025L02627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024000406
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés 10ème chambre
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025091009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025086856
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025L02202
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025019131
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/03734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L02202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2023L02712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2023L02711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2023L02710
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025061739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P00894
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025L00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 août 2025 · N° 25/53360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025012464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025012463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025012459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025012457
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025012450
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025012449
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025012448
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025012446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00009
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025R00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/03697
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025P00640
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024L01159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/02761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/02301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01314
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00365
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025L00016
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024L04119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01016
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025005336
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025002002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00181
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F01546
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F01545
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F01544
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F01543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/05130
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025000779
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/03047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 février 2025 · N° 24/03994
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 2025P00154
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 février 2025 · N° 23/04099
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 février 2025 · N° 2025000779
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/56162
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/56066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/54468
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/52992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02898
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/57281
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/02623
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/51651
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22-24.330
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/01663
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/04042
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/11603
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/51944
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23-12.305
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/51651
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00960
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 février 2024 · N° 23/06748
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 08 février 2024 · N° 23/03382
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/01066
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58172
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01973
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/10019
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/57693
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/10164
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/04256
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/00771
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23-12.305
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/17949
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/06825
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 20 mars 2023 · N° 23-12.305
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/13335
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/02721
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01436
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 14 octobre 2022 · N° 22/04635
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 mai 2022 · N° 20/01185
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19/02937
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-17.394
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.188
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-17.650
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 14 mars 2017 · N° 15/03942
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 16 février 2016 · N° 15/00605
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 26 juin 2014 · N° 11/18332
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-44.252
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-42.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THAI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-19 · Début d'activité : 2013-03-14
- création
Date d'effet : 19 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI THAI
Quel est le numéro SIREN de SCI THAI ?
Le numéro SIREN de SCI THAI est 791 883 945. Le SIRET de son siège social est 791 883 945 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15791883945.
Qui dirige SCI THAI ?
SCI THAI est dirigée par MINH THAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THAI ?
Le siège social de SCI THAI est situé 44 rue Gregoire Pierre Herluison, 10000 Troyes.
SCI THAI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THAI.
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