SCI THAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 969 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Alfred de Musset, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AMELIE LACOSTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI THAIS
INSEE- Dénomination
- SCI THAIS
- SIREN
- 431 969 682
- SIRET (siège)
- 431 969 682 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19431969682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 969 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 797,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2000
- Siège social
- 2 RUE ALFRED DE MUSSET, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THAIS
Location d'immeubles
Finances de SCI THAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THAIS
INSEEÉtablissements de SCI THAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
431 969 682 00019 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THAIS
INPIComptes annuels de SCI THAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THAIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 août 2022 · N° 20/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 octobre 2011 · N° 10/06950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 juin 2011 · N° 09/24411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI THAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI THAIS ?
Le numéro SIREN de SCI THAIS est 431 969 682. Le SIRET de son siège social est 431 969 682 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19431969682.
Qui dirige SCI THAIS ?
SCI THAIS est dirigée par AMELIE LACOSTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THAIS ?
Le siège social de SCI THAIS est situé 2 rue Alfred de Musset, 25300 Pontarlier.
SCI THAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THAIS.
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