SCI THALES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THALES est une SCI immatriculée le 11 juillet 2001 sous le numéro SIREN 408 637 635. Elle est domiciliée 195 Chemin Noir Moulin du Petit Large, 84800 Saumane-de-Vaucluse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN HERVE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI THALES
INSEE- Dénomination
- SCI THALES
- SIREN
- 408 637 635
- SIRET (siège)
- 408 637 635 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR48408637635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 637 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 527,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2001
- Siège social
- 195 Chemin Noir Moulin du Petit Large, 84800, Saumane-de-Vaucluse
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI THALES
L'acquisitiion, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes
Finances de SCI THALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THALES
INSEEÉtablissements de SCI THALES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 84800 Saumane-de-VaucluseSiègeActif
408 637 635 00041 · ouvert le 25 juin 2026 · NAF 6820B
- 57280 FEVESFermé
408 637 635 00017 · ouvert le 05 août 1996 · NAF 702C
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé
408 637 635 00025 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
- 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTFermé
408 637 635 00033 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THALES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI THALES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THALES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00054
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00514
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/14835
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01355
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01446
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01769
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 janvier 2026 · N° J2026000019
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/14605
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00158
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01499
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03483
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-19.916
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-11.548
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/01080
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/01078
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/01075
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/01076
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/01074
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-22.856
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-22.858
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01844
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
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Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00477
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/01554
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/04272
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/16065
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00139
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/00579
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/02278
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00589
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/09875
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/01818
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/04141
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-11.238
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/01891
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00513
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/04207
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 septembre 2023 · N° 19/11806
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/03374
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/03373
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/02504
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/01034
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22-11.235
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22-11.236
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22-11.237
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22-15.635
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02799
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 mai 2023 · N° 23/00025
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/02913
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/02906
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-17.729
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-20.224
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 février 2023 · N° 20/18820
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/02148
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 février 2023 · N° 22/16659
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 22/00513
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-24.271
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/00700
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01615
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/00389
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19-19.567
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-16.088
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/01682
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/15019
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00126
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-13.629
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/02728
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/01178
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 09 septembre 2022 · N° 22/00449
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 12 juillet 2022 · N° 22/00042
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 juillet 2022 · N° 21/00742
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/06461
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 17 juin 2022 · N° 19/01514
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/03058
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/03057
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/01643
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/03407
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/02594
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 19-24.423
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-22.820
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-15.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-15.465
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Aucune mention de SCI THALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THALES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI THALES
Quel est le numéro SIREN de SCI THALES ?
Le numéro SIREN de SCI THALES est 408 637 635. Le SIRET de son siège social est 408 637 635 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48408637635.
Qui dirige SCI THALES ?
SCI THALES est dirigée par JEAN HERVE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THALES ?
Le siège social de SCI THALES est situé 195 Chemin Noir Moulin du Petit Large, 84800 Saumane-de-Vaucluse.
SCI THALES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THALES.
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