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SCI THANN

Active
Siren449 477 819Société civile68200 MULHOUSECréée le 05 août 2003
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI THANN est une société civile immatriculée le 5 août 2003 sous le numéro SIREN 449 477 819. Son siège social est situé 21 rue de Thann, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROMAIN SPINALI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI THANN

Dénomination
SCI THANN
SIREN
449 477 819
SIRET (siège)
449 477 819 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94449477819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 477 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2003
Siège social
21 RUE DE THANN, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI THANN

acquisision, propriété, administration et gestion de tous immeubles

Finances de SCI THANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THANN

RS

ROMAIN SPINALI

Gérant

Depuis la création (05 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI THANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    449 477 819 00014 · ouvert le 17 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI THANN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI THANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THANN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI THANN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 15 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 juin 2020 · publié le 10 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

jugement arrêtant le plan de continuation. Date de fin du plan : 15 juin 2025. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 19/00068.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2019 · publié le 10 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, boîte postale 1067, 68051 Mulhouse Cedex. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse, première chambre civile, juge commissaire, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00068

Autre jugement prononçant

Jugement du 03 juin 2019 · publié le 20 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur. Date de cessation des paiements : 15 mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Selarl Hartmann & Charlier 21 rue du Printemps BP 1067 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 19/00068

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THANN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THANN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-06-15 · jugement arrêtant le plan de continuation. Date de fin du plan : 15 juin 2025. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 19/00068.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-22 · avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, boîte postale 1067, 68051 Mulhouse Cedex. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse, première chambre civile, juge commissaire, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00068

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-06-03 · jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur. Date de cessation des paiements : 15 mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Selarl Hartmann & Charlier 21 rue du Printemps BP 1067 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 19/00068

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2003

Questions fréquentes sur SCI THANN

Quel est le numéro SIREN de SCI THANN ?

Le numéro SIREN de SCI THANN est 449 477 819. Le SIRET de son siège social est 449 477 819 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94449477819.

Qui dirige SCI THANN ?

SCI THANN est dirigée par ROMAIN SPINALI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI THANN ?

Le siège social de SCI THANN est situé 21 rue de Thann, 68200 Mulhouse.

SCI THANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THANN est-elle en procédure collective ?

SCI THANN a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 15 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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