SCI THAO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THAO est une SCI immatriculée le 16 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 030 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Bellevue, 25580 Etalans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SIJIA QIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI THAO
INSEE- Dénomination
- SCI THAO
- SIREN
- 891 030 546
- SIRET (siège)
- 891 030 546 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85891030546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 030 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2020
- Siège social
- 11 RUE BELLEVUE, 25580, ETALANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THAO
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI THAO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THAO
INSEEÉtablissements de SCI THAO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25580 ETALANSSiègeActif
891 030 546 00016 · ouvert le 05 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THAO
INPIComptes annuels de SCI THAO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THAO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THAO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THAO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THAO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/06251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-15.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-12.424
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-13.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 1992 · N° 92-60.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THAO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-16 · Début d'activité : 2020-10-05
- création
Date d'effet : 16 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI THAO
Quel est le numéro SIREN de SCI THAO ?
Le numéro SIREN de SCI THAO est 891 030 546. Le SIRET de son siège social est 891 030 546 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85891030546.
Qui dirige SCI THAO ?
SCI THAO est dirigée par SIJIA QIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THAO ?
Le siège social de SCI THAO est situé 11 rue Bellevue, 25580 Etalans.
SCI THAO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THAO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THAO.
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