SCI THE COTTAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI THE COTTAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 251 237. Elle est domiciliée Le Bas Verac, 44260 La Chapelle-Launay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH CARTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI THE COTTAGE
INSEE- Dénomination
- SCI THE COTTAGE
- SIREN
- 434 251 237
- SIRET (siège)
- 434 251 237 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR73434251237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 251 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 janvier 2001
- Siège social
- LE BAS VERAC, 44260, LA CHAPELLE-LAUNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI THE COTTAGE
acquisition et location d'immeuble
Finances de SCI THE COTTAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THE COTTAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2001) · 25 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2001) · 25 ans
Établissements de SCI THE COTTAGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44260 LA CHAPELLE-LAUNAYSiègeActif
434 251 237 00021 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6820A
- 44160 PONTCHATEAUFermé
434 251 237 00013 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI THE COTTAGE
INPIComptes annuels de SCI THE COTTAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THE COTTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THE COTTAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THE COTTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THE COTTAGE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2022001411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THE COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THE COTTAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI THE COTTAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI THE COTTAGE ?
Le numéro SIREN de SCI THE COTTAGE est 434 251 237. Le SIRET de son siège social est 434 251 237 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73434251237.
Qui dirige SCI THE COTTAGE ?
SCI THE COTTAGE est dirigée par ELISABETH CARTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THE COTTAGE ?
Le siège social de SCI THE COTTAGE est situé Le Bas Verac, 44260 La Chapelle-Launay.
SCI THE COTTAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THE COTTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THE COTTAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THE COTTAGE.
Entreprises similaires
Même activité à La Chapelle-Launay