SCI THE ORCHARD
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI THE ORCHARD est une société civile immatriculée le 29 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 205 456. Elle est domiciliée 2 Grand rue Port Grimaud, 83310 Grimaud. SCI THE ORCHARD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-LOUIS BRIANCON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 novembre 2019.
Fiche d'identité de SCI THE ORCHARD
INSEE- Dénomination
- SCI THE ORCHARD
- SIREN
- 442 205 456
- SIRET (siège)
- 442 205 456 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51442205456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 205 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 mai 2002
- Date de radiation
- 19 novembre 2019
- Siège social
- 2 GRAND RUE PORT GRIMAUD, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI THE ORCHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THE ORCHARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI THE ORCHARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeFermé
442 205 456 00019 · ouvert le 29 mai 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI THE ORCHARD
INPIConformité de SCI THE ORCHARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI THE ORCHARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 janvier 2011. Clôturée le 15 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 10/09951
Jugement du 21 janvier 2011 · publié le 18 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; liquidateur : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15ème-Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune mention de SCI THE ORCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI THE ORCHARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-15 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 10/09951
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; liquidateur : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15ème-Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
Gérant associé : BRIANCON Jean-Louis Henri.
- création
Date d'effet : 29 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI THE ORCHARD
Quel est le numéro SIREN de SCI THE ORCHARD ?
Le numéro SIREN de SCI THE ORCHARD est 442 205 456. Le SIRET de son siège social est 442 205 456 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51442205456.
Qui dirige SCI THE ORCHARD ?
SCI THE ORCHARD est dirigée par JEAN-LOUIS BRIANCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THE ORCHARD ?
Le siège social de SCI THE ORCHARD est situé 2 Grand rue Port Grimaud, 83310 Grimaud.
SCI THE ORCHARD est-elle toujours en activité ?
Non, SCI THE ORCHARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 novembre 2019.
SCI THE ORCHARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI THE ORCHARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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