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SCI THE ORCHARD

Fermée
Siren442 205 456Société civile83310 GRIMAUDRadiée le 19 novembre 2019

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI THE ORCHARD est une société civile immatriculée le 29 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 205 456. Elle est domiciliée 2 Grand rue Port Grimaud, 83310 Grimaud. SCI THE ORCHARD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-LOUIS BRIANCON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 novembre 2019.

Fiche d'identité de SCI THE ORCHARD

Dénomination
SCI THE ORCHARD
SIREN
442 205 456
SIRET (siège)
442 205 456 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51442205456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 205 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 mai 2002
Date de radiation
19 novembre 2019
Siège social
2 GRAND RUE PORT GRIMAUD, 83310, GRIMAUD
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI THE ORCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI THE ORCHARD

JB

JEAN-LOUIS BRIANCON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2008

MM

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI THE ORCHARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeFermé

    442 205 456 00019 · ouvert le 29 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI THE ORCHARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Conformité de SCI THE ORCHARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI THE ORCHARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2011. Clôturée le 15 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 10/09951

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2011 · publié le 18 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; liquidateur : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15ème-Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune mention de SCI THE ORCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI THE ORCHARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-15 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 10/09951

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; liquidateur : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15ème-Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

    Gérant associé : BRIANCON Jean-Louis Henri.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI THE ORCHARD

Quel est le numéro SIREN de SCI THE ORCHARD ?

Le numéro SIREN de SCI THE ORCHARD est 442 205 456. Le SIRET de son siège social est 442 205 456 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51442205456.

Qui dirige SCI THE ORCHARD ?

SCI THE ORCHARD est dirigée par JEAN-LOUIS BRIANCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI THE ORCHARD ?

Le siège social de SCI THE ORCHARD est situé 2 Grand rue Port Grimaud, 83310 Grimaud.

SCI THE ORCHARD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI THE ORCHARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 novembre 2019.

SCI THE ORCHARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI THE ORCHARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.