SCI THEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 190 €
- Effectif
- Non publié
SCI THEA est une SCI immatriculée le 5 février 2008 sous le numéro SIREN 502 410 962. Son siège social est situé 590 rue Anne de Chypre, 73000 Jacob-Bellecombette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THEA GIROD exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI THEA
INSEE- Dénomination
- SCI THEA
- SIREN
- 502 410 962
- SIRET (siège)
- 502 410 962 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47502410962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 410 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2008
- Siège social
- 590 RUE ANNE DE CHYPRE, 73000, JACOB-BELLECOMBETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THEA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.
Finances de SCI THEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THEA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI THEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 JACOB-BELLECOMBETTESiègeActif
502 410 962 00018 · ouvert le 23 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THEA
INPIComptes annuels de SCI THEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THEA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/03120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/09655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/09568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/06044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 28 septembre 2012 · N° 11/08298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THEA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIROD Christelle Evelyne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-05 · Début d'activité : 2008-01-23
- création
Date d'effet : 05 février 2008
Questions fréquentes sur SCI THEA
Quel est le numéro SIREN de SCI THEA ?
Le numéro SIREN de SCI THEA est 502 410 962. Le SIRET de son siège social est 502 410 962 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47502410962.
Qui dirige SCI THEA ?
SCI THEA est dirigée par THEA GIROD, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI THEA ?
Le siège social de SCI THEA est situé 590 rue Anne de Chypre, 73000 Jacob-Bellecombette.
SCI THEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THEA.
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