SCI THEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 884 963, SCI THEA est une SCI créée le 21 avril 2011. Elle est domiciliée 10 rue Charles Peguy, 31700 Blagnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER SANS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI THEA
INSEE- Dénomination
- SCI THEA
- SIREN
- 531 884 963
- SIRET (siège)
- 531 884 963 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR51531884963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 884 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2011
- Siège social
- 10 RUE CHARLES PEGUY, 31700, BLAGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI THEA
Achat et gestion d'appartements.
Finances de SCI THEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THEA
INSEEÉtablissements de SCI THEA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31700 BLAGNACSiègeActif
531 884 963 00020 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
531 884 963 00012 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THEA
INPIComptes annuels de SCI THEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THEA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/03120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/09655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/09568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/06044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 28 septembre 2012 · N° 11/08298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THEA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI THEA
Quel est le numéro SIREN de SCI THEA ?
Le numéro SIREN de SCI THEA est 531 884 963. Le SIRET de son siège social est 531 884 963 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51531884963.
Qui dirige SCI THEA ?
SCI THEA est dirigée par OLIVIER SANS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THEA ?
Le siège social de SCI THEA est situé 10 rue Charles Peguy, 31700 Blagnac.
SCI THEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THEA.
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