SCI THEBAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 175 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 077 038, SCI THEBAUD est une SCI créée le 18 juillet 2006. Son siège social est situé 6 B rue Nicolas Appert, 29170 Saint-Evarzec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AGNES REBOURS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI THEBAUD
INSEE- Dénomination
- SCI THEBAUD
- SIREN
- 491 077 038
- SIRET (siège)
- 491 077 038 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73491077038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 077 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 175 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2006
- Siège social
- 6 B RUE NICOLAS APPERT, 29170, SAINT-EVARZEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THEBAUD
L'acquisition d'un immeuble sis 6 rue bis Nicolas appert à Saint Evarzec. L'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de SCI THEBAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THEBAUD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI THEBAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29170 SAINT-EVARZECSiègeActif
491 077 038 00017 · ouvert le 11 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THEBAUD
INPIComptes annuels de SCI THEBAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THEBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THEBAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THEBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THEBAUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01135
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01138
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01136
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01122
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 16/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00261
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00480
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00926
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00927
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00930
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00933
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00935
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01047
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01260
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00129
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00305
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00900
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00901
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00902
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00012
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00867
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00879
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00884
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00857
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00844
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00810
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00812
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00821
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Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENT JUDICIAIRE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00231
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01610
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00259
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00384
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00750
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00845
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Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01554
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00768
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00722
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00723
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00724
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00682
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01556
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Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00147
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00068
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01192
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00590
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00584
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00589
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00587
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00595
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00592
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00594
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00034
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Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00579
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00558
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00559
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00517
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00519
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00490
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THEBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THEBAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THEBAUD Pierre Associé indéfiniment responsable, Gérant : THEBAUD Agnès né(e) REBOURS
- création
Date d'effet : 18 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI THEBAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI THEBAUD ?
Le numéro SIREN de SCI THEBAUD est 491 077 038. Le SIRET de son siège social est 491 077 038 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73491077038.
Qui dirige SCI THEBAUD ?
SCI THEBAUD est dirigée par AGNES REBOURS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THEBAUD ?
Le siège social de SCI THEBAUD est situé 6 B rue Nicolas Appert, 29170 Saint-Evarzec.
SCI THEBAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THEBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THEBAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THEBAUD.
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