SCI THEBAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THEBAULT est une SCI immatriculée le 20 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 156 636. Son siège social est situé 3 L'Azerie, 50300 Le Val-Saint-Père. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Loris THEBAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI THEBAULT
INSEE- Dénomination
- SCI THEBAULT
- SIREN
- 994 156 636
- SIRET (siège)
- 994 156 636 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56994156636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 156 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2025
- Siège social
- 3 L'Azerie, 50300, Le Val-Saint-Père
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THEBAULT
L'acquisition, la vente, la construction, la restauration, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, bail à construction, location ou autrement, d'un immeuble, et de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI THEBAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THEBAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI THEBAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50300 Le Val-Saint-PèreSiègeActif
994 156 636 00015 · ouvert le 19 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THEBAULT
INPIComptes annuels de SCI THEBAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THEBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THEBAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THEBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THEBAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01453
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025F01659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00801
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01417
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01448
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01446
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01439
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01429
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025007009
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F01551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07098
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00423
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00421
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00422
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00419
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01528
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02328
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04995
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04961
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04953
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04945
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04997
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04996
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04954
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02469
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/05531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/05532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/05533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/05530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025008790
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026003008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026002420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026002417
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/04245
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/03853
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/05434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F03151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/05004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04383
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02970
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02385
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02414
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00827
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F02614
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00914
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F01083
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F01491
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01443
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01410
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00122
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F00903
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00546
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04951
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04968
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04964
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02350
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04963
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01084
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Tribunal judiciaire, tribunal de Bernay
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00028
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 13 mars 2026 · N° 21/05200
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02300
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02288
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/04999
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01206
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/04986
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/04973
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03017
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F03157
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Décision du 10 mars 2026 · N° 24/05019
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026000670
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Décision du 03 mars 2026 · N° 2026000669
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Décision du 03 mars 2026 · N° 2026000344
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025009183
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Décision du 03 mars 2026 · N° 2025008791
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Décision du 03 mars 2026 · N° 2025008780
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025007996
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Décision du 03 mars 2026 · N° 2025001971
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Décision du 03 mars 2026 · N° 2025001970
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Décision du 04 février 2026 · N° 25/02319
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2024F00132
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02738
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01648
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00795
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Tribunal de commerce, chambre 01
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Tribunal de commerce, chambre 01
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01668
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Tribunal de commerce, chambre 01
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Décision du 05 août 2025 · N° 2024F00978
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F02317
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Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00787
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00318
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Décision du 30 juin 1999 · N° 98-45.150
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1996 · N° 94-40.155
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Décision du 28 février 1989 · N° 87-61.816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THEBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THEBAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-20 · Début d'activité : 2025-11-19
- création
Date d'effet : 20 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI THEBAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI THEBAULT ?
Le numéro SIREN de SCI THEBAULT est 994 156 636. Le SIRET de son siège social est 994 156 636 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56994156636.
Qui dirige SCI THEBAULT ?
SCI THEBAULT est dirigée par Loris THEBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THEBAULT ?
Le siège social de SCI THEBAULT est situé 3 L'Azerie, 50300 Le Val-Saint-Père.
SCI THEBAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THEBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THEBAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THEBAULT.
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