SCI THEBAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 872 139, SCI THEBAUT est une SCI créée le 16 novembre 1995. Elle est domiciliée 1067 Che de Saint Privat, 13790 Rousset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DANIEL THEBAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI THEBAUT
INSEE- Dénomination
- SCI THEBAUT
- SIREN
- 402 872 139
- SIRET (siège)
- 402 872 139 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR18402872139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 872 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 novembre 1995
- Siège social
- 1067 CHE DE SAINT PRIVAT, 13790, ROUSSET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI THEBAUT
Acquisition, gestion d'un patrimoine immobilier, par achat, apports en société, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI THEBAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THEBAUT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2014
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI THEBAUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13790 ROUSSETSiègeActif
402 872 139 00025 · ouvert le 16 novembre 1995 · NAF 6820A
- 13790 ROUSSETFermé
402 872 139 00017 · ouvert le 17 novembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI THEBAUT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI THEBAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THEBAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THEBAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THEBAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THEBAUT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 98-45.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THEBAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THEBAUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : THEBAUT Daniel
- création
Date d'effet : 16 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI THEBAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI THEBAUT ?
Le numéro SIREN de SCI THEBAUT est 402 872 139. Le SIRET de son siège social est 402 872 139 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18402872139.
Qui dirige SCI THEBAUT ?
SCI THEBAUT est dirigée par DANIEL THEBAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THEBAUT ?
Le siège social de SCI THEBAUT est situé 1067 Che de Saint Privat, 13790 Rousset.
SCI THEBAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THEBAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THEBAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THEBAUT.
Entreprises similaires
Même activité à Rousset