SCI THELMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THELMA est une SCI immatriculée le 14 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 009 043. Elle est domiciliée Pro des Cimes, 11250 Pomas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE ALTEMAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI THELMA
INSEE- Dénomination
- SCI THELMA
- SIREN
- 489 009 043
- SIRET (siège)
- 489 009 043 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14489009043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 009 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2006
- Siège social
- PRO DES CIMES, 11250, POMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THELMA
LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI THELMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THELMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI THELMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11250 POMASSiègeActif
489 009 043 00014 · ouvert le 07 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THELMA
INPIComptes annuels de SCI THELMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THELMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THELMA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/03020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/03021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/58171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025039488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/05670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THELMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI THELMA
Quel est le numéro SIREN de SCI THELMA ?
Le numéro SIREN de SCI THELMA est 489 009 043. Le SIRET de son siège social est 489 009 043 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14489009043.
Qui dirige SCI THELMA ?
SCI THELMA est dirigée par PHILIPPE ALTEMAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THELMA ?
Le siège social de SCI THELMA est situé Pro des Cimes, 11250 Pomas.
SCI THELMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THELMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THELMA.
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