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SCI THEMIS

Active
Siren350 313 508Société civile06690 TOURRETTE-LEVENSCréée le 28 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 313 508, SCI THEMIS est une société civile créée le 28 août 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 733 Che du Frogier Inferieur, 06690 Tourrette-Levens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. NORBERT DORNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI THEMIS

Dénomination
SCI THEMIS
SIREN
350 313 508
SIRET (siège)
350 313 508 00045
N° TVA intracommunautaire
FR50350313508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 313 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
28 août 2015
Siège social
733 CHE DU FROGIER INFERIEUR, 06690, TOURRETTE-LEVENS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI THEMIS

Acquisition, propriété, administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI THEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THEMIS

ND

NORBERT DORNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2015) · 11 ans

FD

FRANCOISE DORNIER

Autre

Depuis la création (28 août 2015) · 11 ans

Établissements de SCI THEMIS

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 06690 TOURRETTE-LEVENSSiègeActif

    350 313 508 00045 · ouvert le 03 juin 2009 · NAF 6820B

  • 06510 LE BROCActif

    350 313 508 00029 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820A

  • 59500 DOUAIFermé

    350 313 508 00037 · ouvert le 03 juin 2009 · NAF 6820B

  • 06300 NICEFermé

    350 313 508 00011 · ouvert le 12 avril 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI THEMIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2015

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI THEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THEMIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THEMIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : DORNIER Norbert Joseph Associé : DORNIER Françoise

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculée le 2009-07-28 · Début d'activité : 2009-06-03

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2015

Questions fréquentes sur SCI THEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI THEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI THEMIS est 350 313 508. Le SIRET de son siège social est 350 313 508 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50350313508.

Qui dirige SCI THEMIS ?

SCI THEMIS est dirigée par NORBERT DORNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI THEMIS ?

Le siège social de SCI THEMIS est situé 733 Che du Frogier Inferieur, 06690 Tourrette-Levens.

SCI THEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THEMIS.

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